Mentions légales

Com1 Cap Clair

Version actualisée du 22 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site est édité par Com1 Cap Clair, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 2 square Doudart de Lagrée, 92600 Asnières-sur-Seine.

RCS : Nanterre

SIREN : 108 203 217

SIRET : 108 203 217 00014

Numéro de TVA intracommunautaire : FR36108203217

Courriel : cyril.redonnet@com1capclair.com 

Téléphone : 06 58 82 76 92

Adresse du site : https://www.com1capclair.com 

Nom de domaine : com1capclair.com

2. Directeur de la publication

Cyril Redonnet, président de Com1 Cap Clair.

3. Hébergement

Le site est réalisé et hébergé à l'aide du service Google Sites.

Hébergeur : Google Ireland Limited

Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Téléphone : +353 1 436 1000

Site internet : https://www.google.com/ 

4. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, éléments graphiques, photographies, illustrations et autres contenus présents sur le site sont susceptibles de bénéficier de la protection prévue par le droit de la propriété intellectuelle.

Les droits sur ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation d'un contenu protégé nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf exception prévue par la législation applicable.

Les marques, dénominations et contenus appartenant à des tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles

Com1 Cap Clair accorde une attention particulière à la protection des données personnelles.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités et aux droits des personnes concernées sont présentées dans la politique de confidentialité du site.

Politique de confidentialité : https://sites.google.com/com1capclair.com/com1capclair/politique-de-confidentialit%C3%A9 

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter Com1 Cap Clair à l'adresse suivante : cyril.redonnet@com1capclair.com. 

6. Cookies et traceurs

Le site Com1 Cap Clair est réalisé et hébergé avec Google Sites, un service proposé par Google.

Dans sa configuration actuelle, Google Analytics n'est pas activé et aucun outil de suivi publicitaire ou marketing n'est volontairement intégré au site.

Selon les informations communiquées par Google concernant Google Sites, les cookies utilisés dans cette configuration sont destinés au fonctionnement et à la sécurité du service.

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur sont exemptés de consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

Google Sites peut afficher une notification relative à l'utilisation des cookies. Cette notification est gérée par Google.

Le site propose également un lien vers Google Agenda pour la prise de rendez-vous. Ce service externe est soumis à ses propres règles de confidentialité et d'utilisation des cookies.

Pour davantage d'informations, les visiteurs peuvent consulter :

La politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr 

Les informations relatives aux cookies Google : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr 

Les informations relatives au traitement des données personnelles par Com1 Cap Clair sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

7. Informations et liens externes

Les informations publiées sur le site ont pour objet de présenter les activités et les prestations proposées par Com1 Cap Clair.

Com1 Cap Clair veille à la qualité et à l'actualisation des informations diffusées. Ces informations peuvent néanmoins évoluer, notamment en fonction des prestations proposées.

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites internet exploités par des tiers.

Le lien de réservation dirige notamment le visiteur vers Google Agenda, un service externe dont l'utilisation est soumise à ses propres conditions et règles de confidentialité.

Com1 Cap Clair ne contrôle pas l'ensemble des contenus et des pratiques des sites tiers accessibles depuis ces liens. Sa responsabilité éventuelle demeure appréciée conformément au droit applicable.

Pour signaler une erreur, une information obsolète ou un lien défectueux, vous pouvez écrire à : cyril.redonnet@com1capclair.com.

8. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Tout différend relatif à l'utilisation du site relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

9. Réservation et vente en ligne

Le site a principalement pour vocation de présenter les activités et les prestations proposées par Com1 Cap Clair.

Il ne propose actuellement aucune fonctionnalité d'achat ou de paiement directement intégrée.

Un lien permet d'accéder à un service externe de réservation Google Agenda.

La consultation du site et l'utilisation d'un lien de réservation ne constituent pas, à elles seules, la conclusion d'un contrat de prestation avec Com1 Cap Clair.

Toute éventuelle relation contractuelle est régie par les informations précontractuelles, devis, contrats ou conditions générales applicables à la prestation concernée.

Lorsque des prestations sont proposées à des consommateurs, les dispositions impératives du Code de la consommation, notamment celles relatives à l'information précontractuelle, au droit de rétractation et à la médiation de la consommation, s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.